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Le logement : un droit mais aussi des devoirs…

Le logement : un droit mais aussi des devoirs-Fotolia_24996250_XL©-DURIS-Guillaume
  • Un « vrai » logement, qu’est ce que c’est ?

Etre locataire d'un logement implique un certain nombre de droits mais aussi de devoirs. En matière de droits, la loi depuis 1990 vise à garantir une certaine dignité en matière d'habitat. Tout bailleur peut mettre en location son logement s’il est salubre et décent. Les caractéristiques d'un logement décent correspondent avant tout à des conditions de sécurité physique et de santé pour les occupants. Les installations doivent aussi garantir le confort dans l'habitat (chauffage, eau…). Un logement insalubre est un logement pour lequel il y a par exemple des risques au niveau des équipements d'électricité et gaz, des garde-corps aux fenêtres, le chauffage, l'eau, les installations sanitaires…Le logement doit aussi répondre à des normes de surface (au moins égale à 9m² et une hauteur sous plafond de 2,20m) ou de volume. 

  • De la visite à la signature du bail…

La signature d’un bail est obligatoire. Ce contrat de location établi entre le propriétaire et le locataire fixe les règles qui vont régir l'occupation des lieux.

Le locataire qui passe par une agence doit aussi s'acquitter d'honoraires. Un dépôt de garantie -ou caution- représentant 1 mois de loyer est à prévoir au moment de la signature. 

  • Les règles du jeu du locataire

Voilà, l’installation est terminée, les cartons déballés ! Une fois dans les murs, attention à respecter un certain nombre d'obligations (contracter une assurance habitation, s’acquitter de son loyer aux dates convenues lors de la signature du bail, ne pas entreprendre de gros travaux sans l'accord préalable du propriétaire, à l'inverse le locataire ne pourra pas gêner à l'exécution des travaux décidés dans le logement par le propriétaire). Précision qui peut paraître logique : le locataire doit veiller à l'entretien des locaux qu'il habite.

  • Aides et formalités

Comment gérer toutes ces étapes complexes ? Je n’ai pas assez d’argent pour emménager… Je n’ai pas de caution…

Voici une liste de lieux ou de dispositions prévues pour me permettre de déménager en toute tranquillité !

  • Le Bureau Information Jeunesse : véritable soutien dans la recherche d’un logement

Je suis en formation professionnelle et je recherche pour une durée d'un an une chambre en foyer sur Villeurbanne. Je souhaite connaître les foyers de jeunes travailleurs (FJT) sur la commune. Le BIJ dispose de toutes les plaquettes des foyers avec les conditions d'inscription. Les ordinateurs mis gratuitement à ma disposition me permettent de me renseigner aussi sur les aides et de faire des simulations d'attribution.

  • Quelles aides me sont proposées ?

Une aide au paiement du 1er loyer

Une allocation logement complémentaire

Une aide au paiement de la première taxe d'habitation 

  • Aide pour concrétiser la signature du bail

Le dépôt de garantie ("la caution versée par le locataire")

Le garant ("la caution solidaire")

  • Les différentes formes de "caution" :

la caution à l'entrée dans le logement, soit un chèque donné au bailleur, qu'il encaisse et reverse quand on quitte le logement :

FSL du Conseil Général mis en œuvre par l'ACAL, FAJ (fonds d'aide aux jeunes) instruit par le CCAS, la SLEA, voire les MDR, l'avance LOCA-PASS gérée par le 1% patronal (il faut se rapprocher du service du personnel de son employeur) 

  • Aide pour l'installation dans le logement

Install'toît, le coup de pouce de la Ville pour m'installer dans mon premier logement.

Une aide au paiement des fluides ou des ouvertures de compteur

L’assurance habitation

Les achats de mobilier et d'équipement

Les frais de déménagement

  •  La garantie de loyer :

Une personne se portant garant : http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/se-loger/caution-et-garanties/caution/caution

Pour les personnes à faibles ressources : garantie ACAL

Une institution se portant garant : la garantie Locapass, toujours du 1% patronal, possibilité de Pass GRL (ce que peu de bailleurs souscrivent avec le 1%) 

Attention, on ne sollicitera pas n'importe quelle aide selon que l'on est étudiant, jeune en précarité, jeune de – 30 ans en recherche d'emploi, jeune salarié, jeune salarié de la fonction publique et du secteur agricole... 

Zoom sur le logement intergénérationnel

  •  Comment ça marche ?

Le principe de fonctionnement est l'hébergement d'un étudiant chez une personne âgée disposant d'une chambre supplémentaire en échange de services, c'est un principe de solidarité entre les générations. L'étudiant doit préparer un repas, prendre un repas avec la personne âgée, faire des promenades, courses, lecture… Ils doivent en général être présents un week-end par mois. Cependant, en fonction des besoins des personnes âgées,  le contrat est modulable.

L'Association essaie d'aider en priorité les étudiants qui relèvent de situations sociales plus précaires (boursiers du CROUS)

  • A qui s’adresser ?

Le rôle de l'association ESDES Services Inter-Générations est de mettre deux demandes en relation. Elle reçoit les étudiants en entretien pour juger de leurs motivations en direction des personnes âgées et également de leur maturité.

Elle visite les personnes âgées à domicile.

L'association présente l'étudiant à la personne âgée et ils signent ensemble une convention d'échange de services.

  • Dans quelles conditions ?

Cela s’adresse aux étudiants de 18 à 25 ans et c’est gratuit. En cas de rupture de contrat, le préavis est de 1 mois. On peut se renseigner sur Internet, il suffit de remplir une fiche avant d’être reçu par une coordinatrice.

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Liens utiles

Bon à savoir !

L’AVDL (Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement) m’aide en cas de difficultés liées au logement (insalubrité, litige, expulsion, recherche…). Elle m’apporte un accompagnement social, m’écoute et me conseille, m’oriente etc. 

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