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Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l’employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d’échange d’un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l’entreprise.

Les contrats de droit commun©-Warren-Goldswain

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire dans le cas d’un CDI – contrat de travail à durée indéterminé - à temps complet. Il l’est dans tous les autres cas (CDD, temps partiel…). Il est cependant fortement déconseillé de travailler ou faire travailler quelqu’un sans contrat de travail écrit, au risque d'être en infraction par rapport au droit du travail.

  • Quel contrat pour quel emploi ?

La règle est le contrat de travail à durée indéterminée CDI.

Autrement dit, il ne peut être rompu par mon employeur que sous certaines conditions (faute grave, licenciement économique…) ou si je donne ma démission, elle aussi soumise à condition.

De nombreux employeurs recourent aux contrats de travail à durée déterminée CDD ou aux contrats de travail temporaire pour la réalisation d'une tâche ou d'une mission ponctuelles ou pour subvenir à un surcroît d'activité. Mon CDD ne peut excéder 24 mois et ne doit pas être renouvelé plus d’une fois.

Il existe également deux types de contrats qui ne sont pas à proprement parlé des contrats de travail mais des contrats qui allient formation et exercice d'un emploi : les contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage.

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Il faut rappeler que personne ne peut travailler sans rémunération et sans une fiche de salaire établie, incluant des charges patronales et salariales, perçues par l’Etat pour financer, entre autre, la Caisse d’allocations familiales ou la sécurité sociale.

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